Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1972 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1972
Publié le28 juillet 1972
PublicationJORF du 28 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000452928
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°72-168 du 14 avril 1972 · application