Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1967 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE SEIGLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1967
Publié le23 avril 1967
PublicationJORF du 23 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000830135
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Textes cités liens · DILA1
Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1975 · modifie