Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1965 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 1965
Publié le26 mai 1965
PublicationJORF du 26 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000443040
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mai 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1975 · modifie