Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1959 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS RELATIFS A LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1959
Publié le13 juin 1959
PublicationJORF du 13 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000477651
RéférenceArrêté du 26 mai 1959 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS RELATIFS A LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, JO du 13 juin 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mai 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).