Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 NO 88332 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS,EN VUE DE PREVOIR LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SEMENCES ET PLANTS REPONDANT A DES EXIGENCES REDUITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le13 juin 1988

Publié le17 juin 1988

PublicationJOCE du 17 juin 1988

NOR388L0332

IdentifiantJORFTEXT000000889189

Référence

Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 NO 88332 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS,EN VUE DE PREVOIR LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SEMENCES ET PLANTS REPONDANT A DES EXIGENCES REDUITES, JO du 17 juin 1988, NOR 388L0332

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Textes cités liens · DILA8

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 · modifie

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie

Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie

Cité par 4 textes

Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie