Journal officiel · Directive euro

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juin 1966

Publié le11 juillet 1966

PublicationJOCE L 125 du 11 juillet 1966

NOR31966L0404

IdentifiantJORFTEXT000000321449

Référence

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, JO du 11 juillet 1966, NOR 31966L0404

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Cité par 62 textes

Directive Européenne n°69-64 du 18 février 1969 · modifie

LOI n° 71-383 du 22 mai 1971, v. init. · transposition

Décret n°72-901 du 21 septembre 1972, v. init. · transposition

Arrêté du 13 mars 1975, v. init. · transposition

Directive Européenne n°75-445 du 26 juin 1975 · modifie

Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 · modifie

Décision Européenne du 11 octobre 1990 · modifie

Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · modifie

ARRETE · application