Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;
Vu le code forestier, livre V, titre V ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des Landes de Gascogne ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime) ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;
Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 23 mars 1990, 11 et 23 août 1990, 4 juillet 1991, 28 juillet 1993 et 6 octobre 1994 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime) ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés pour la période allant du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 les peuplements de pin maritime du massif forestier des Landes de Gascogne énumérés en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - La liste des peuplements porte-graines classés figurant dans l'annexe au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, soit au Cemagref, division Amélioration génétique et pépinières forestières, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Fait à Paris, le 19 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'espace rural et de la forêt :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, C. BARTHOD