Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 6 août 1991 DE LA COMMISSION N0 91458 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE ROYAUME UNI A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES FORESTIERES NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 71161 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le6 août 1991
Publié le31 août 1991
PublicationJOCE du 31 août 1991
NOR391D0458
IdentifiantJORFTEXT000000696736
RéférenceDécision Européenne du 6 août 1991 DE LA COMMISSION N0 91458 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE ROYAUME UNI A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES FORESTIERES NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 71161 CEE DU CONSEIL, JO du 31 août 1991, NOR 391D0458Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · application
Directive Européenne n°71-161 du 30 mars 1971 · modifie
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