Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°71-161 du 30 mars 1971 NO 71161 CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE EXTERIEURE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION COMMERCIALISES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 mars 1971
Publié le17 avril 1971
PublicationJOCE du 17 avril 1971
NOR371L0161
IdentifiantJORFTEXT000000322348
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Cité par 13 textes
Arrêté du 8 juin 1973 · application
Décision Européenne du 6 août 1991 · modifie
ARRETE · application
Décision Européenne du 30 novembre 1992 · modifie
Décision Européenne du 21 décembre 1993 · modifie
ARRETE · application
Décision Européenne du 14 novembre 1994 · modifie
Décision Européenne du 12 décembre 1995 · modifie
Décision Européenne du 11 novembre 1996 · modifie