Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1973 NORMES DE QUALITE EXTERIEURE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1973
Publié le11 juillet 1973
PublicationJORF du 11 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000489613
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°71-161 du 30 mars 1971 · application
Directive Européenne n°74-13 du 4 décembre 1973 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 12 février 1974 · modifie
Arrêté du 28 novembre 1991 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge