Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°74-13 du 4 décembre 1973 DE LA COMMISSION NO 7413 MODIFIANT L'ANNEXE 3 DE LA DIRECTIVE 71161 CEE CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE EXTERIEURE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le4 décembre 1973
Publié le18 janvier 1974
PublicationJOCE du 18 janvier 1974
NOR374L0013
IdentifiantJORFTEXT000000500365
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