Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 décembre 1999

Publié le15 janvier 2000

PublicationJOUE L 011 du 15 janvier 2000

NOR31999L0105

IdentifiantJORFTEXT000000520338

Référence

Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, JO du 15 janvier 2000, NOR 31999L0105

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Textes cités liens · DILA3

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · abroge

Directive Européenne n°71-161 du 30 mars 1971 · abroge

Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 · abrogation

Cité par 28 textes

LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001, v. init. · transposition

Décret n°2003-971 du 10 octobre 2003, v. init. · transposition

Arrêté du 24 octobre 2003 (Ab) · application

Arrêté du 24 octobre 2003 (V) · application

Arrêté du 24 octobre 2003, v. init. · transposition

Arrêté du 29 novembre 2003 (V) · application

Arrêté · application

Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026, v. init. · abroge