Article 1 JORFARTI000002264823
L'annexe 1 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie identifiée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2007
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2007
Publié le26 août 2007
PublicationJORF n°197 du 26 août 2007
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRF0763035A
IdentifiantJORFTEXT000000791478
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, notamment le titre cinquième de son livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001290395
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie sélectionnée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001675398
L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000001483750
L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie testée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000002102584
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, S. Halley des Fontaines Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.foretbois.grainesetplantsforestiers r757.html. Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche « Ecosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Textes cités liens · DILA2
Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999 · application
Arrêté du 24 octobre 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.