Article 1 JORFARTI000001279449
Les sources de graines énumérées en annexe 1 sont admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2003
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2003
Publié le25 octobre 2003
PublicationJORF n°248 du 25 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRF0301674A
IdentifiantJORFTEXT000000796925
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le règlement (CE) n° 1597/2002 de la Commission portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction ;
Vu le règlement (CE) n° 1598/2002 de la Commission fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'assistance administrative mutuelle entre organismes officiels ;
Vu le règlement (CE) n° 1602/2002 de la Commission fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'autorisation accordée à un Etat membre d'interdire la commercialisation de matériels forestiers de reproduction spécifiés à l'utilisateur final ;
Vu le règlement (CE) n° 2301/2002 de la Commission portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des termes « faibles quantités de graines » ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001469831
Les peuplements énumérés en annexe 2 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie sélectionnée.
Article 3 JORFARTI000001090697
Les vergers à graines énumérés en annexe 3 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie qualifiée.
Article 4 JORFARTI000001277667
Les vergers à graines, les peuplements et les clones énumérés en annexe 4 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie testée.
Article 5 JORFARTI000002451575
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002451576
A N N E X E 1 Liste des sources de graines admises comme matériel de base dans la catégorie identifiée
A N N E X E 3 Liste des vergers à graines et des variétés de parents de famille admis en catégorie qualifiée
A N N E X E 4 Liste des vergers à graines, peuplements et clones admis en catégorie testée Vergers à graines admis en catégorie testée
Peuplements admis en catégorie testée
Clones (cultivars) admis en catégorie testée Merisier
Peuplier La France a choisi d'admettre dans son registre la totalité des 44 cultivars jugés intéressants pour la populiculture française, y compris ceux que l'on suppose déjà figurer dans le registre d'autres Etats membres. Cette décision vise à se prémunir du risque de disparition de certains cultivars de l'ensemble des registres européens, ce qui aurait pour conséquence d'interdire leur commercialisation dans l'Union européenne.
Fait à Paris, le 24 octobre 2003.
Hervé Gaymard Nota. - La liste des matériels de base figurant dans l'annexe 2 au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (unité de recherche ressources génétiques et plants forestiers), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Textes cités liens · DILA1
Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999, v. init. · transposition
Aller plus loin
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