Article 1 JORFARTI000001073013
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 2004
NatureArrêté
Signé le4 mai 2004
Publié le5 juin 2004
PublicationJORF n°129 du 5 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRF0401214A
IdentifiantJORFTEXT000000603028
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001718587
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, A. Moulinier Nota. - La liste des matériels de base figurant en annexe du présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (unité de recherche ressources génétiques et plants forestiers), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 octobre 2003 · modifie
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