Article 1 JORFARTI000002434734
L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2005 actualisant l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des esssences forestières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2005
Publié le23 août 2005
PublicationJORF n°195 du 23 août 2005
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRF0501637A
IdentifiantJORFTEXT000000785646
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002434735
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002244927
A N N E X E
DE L'ARRÊTÉ ACTUALISANT L'ANNEXE 3 DE L'ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2003 PORTANT ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
DE MATÉRIELS DE BASE DES ESSENCES FORESTIÈRES
Vergers à graines nouvellement admis en catégorie qualifiée
Fait à Paris, le 8 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, C. Hubert Nota. - Le nouveau registre national des matériels de base des essences forestières peut être consulté sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.foretbois.grainesetplantsforestiersr757.html. Il peut également être demandé par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche « Ecosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Textes cités liens · DILA2
Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999 · application
Arrêté du 24 octobre 2003 · modifie