Article 1 JORFARTI000001844238
L'annexe 1 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est complétée par l'unité d'admission suivante :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2005
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2004
Publié le12 février 2005
PublicationJORF n°36 du 12 février 2005
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
NORAGRF0500148A
IdentifiantJORFTEXT000000605086
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001072710
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000002035644
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002244890
A N N E X E PEUPLEMENTS NOUVELLEMENT ADMIS EN CATÉGORIE SÉLECTIONNÉE ET INSCRITS AU REGISTRE DES MATÉRIELS DE BASE (ANNEXE 2)
MODIFICATION DE PEUPLEMENTS DÉJÀ ADMIS EN CATÉGORIE SÉLECTIONNÉE
PEUPLEMENTS RADIÉS DE L'ANNEXE 2 DU REGISTRE DES MATÉRIELS DE BASE
Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, C. Hubert Nota. - Le nouveau registre national des matériels de base des essences forestières peut être consulté soit au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (unité de recherche « Ecosystèmes forestiers »), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson).
Textes cités liens · DILA2
Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999 · application
Arrêté du 24 octobre 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.