Article 1 LEGIARTI000052101232
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2005
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2004
Publié le12 février 2005
Articles4 articles en vigueur
NORAGRF0500148A
IdentifiantLEGITEXT000052101229
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052101235
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000052101233
1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000052101234
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. II
Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, C. Hubert Nota. - Le nouveau registre national des matériels de base des essences forestières peut être consulté soit au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (unité de recherche « Ecosystèmes forestiers »), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson).
Textes cités liens · DILA2
Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999 · application
Arrêté du 24 octobre 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2005).