Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000052101232
Texte parentLEGITEXT000052101229
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est complétée par l'unité d'admission suivante :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2003 Divisions : Art. Ann. I
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