Arrêté du 23 décembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 2005.

TexteArrêté du 23 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000052101233

Texte parentLEGITEXT000052101229

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2004 (version du 13 février 2005)Légifrance →

1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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