Arrêté du 23 décembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 2005.

TexteArrêté du 23 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000052101235

Texte parentLEGITEXT000052101229

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2004 (version du 13 février 2005)Légifrance →

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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