Journal officiel · Reglement euro

Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement euro
Signé le20 mai 2026
Publié le26 juin 2026
PublicationJO L, 2026/1392, 26.6.2026
NOR32026R1392
IdentifiantJORFTEXT000054375130
RéférenceRèglement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 26 juin 2026, NOR 32026R1392Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054375130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).