Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-98 du 15 décembre 1999 99/98/CE DE LA COMMISSION DU 15/12/1999 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 96/79/CEE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION FRONTALE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1999
Publié le13 janvier 2000
PublicationJOUE du 13 janvier 2000
NOR399L0098
IdentifiantJORFTEXT000000702884
RéférenceDirective Européenne n°99-98 du 15 décembre 1999 99/98/CE DE LA COMMISSION DU 15/12/1999 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 96/79/CEE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION FRONTALE., JO du 13 janvier 2000, NOR 399L0098Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · abroge
Directive Européenne n°71-161 du 30 mars 1971 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).