Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 11 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90525 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66404 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le11 octobre 1990
Publié le24 octobre 1990
PublicationJOCE du 24 octobre 1990
NOR390D0525
IdentifiantJORFTEXT000000523455
RéférenceDécision Européenne du 11 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90525 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66404 CEE, JO du 24 octobre 1990, NOR 390D0525Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 6 août 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).