Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 6 août 1991 DE LA COMMISSION N0 91457 MODIFIANT LA DECISION 90525 CEE AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66404 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le6 août 1991
Publié le31 août 1991
PublicationJOCE du 31 août 1991
NOR391D0457
IdentifiantJORFTEXT000000340514
RéférenceDécision Européenne du 6 août 1991 DE LA COMMISSION N0 91457 MODIFIANT LA DECISION 90525 CEE AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66404 CEE DU CONSEIL, JO du 31 août 1991, NOR 391D0457Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Décision Européenne du 11 octobre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).