Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 12 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91409 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66404 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le12 juillet 1991
Publié le17 août 1991
PublicationJOCE du 17 août 1991
NOR391D0409
IdentifiantJORFTEXT000000340513
RéférenceDécision Européenne du 12 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91409 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66404 CEE DU CONSEIL, JO du 17 août 1991, NOR 391D0409Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 15 novembre 1991 · modifie
Décision Européenne du 24 mars 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).