Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 15 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91621 MODIFIANT LA DECISION 91409 CEE AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66404 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le15 novembre 1991
Publié le6 décembre 1991
PublicationJOCE du 6 décembre 1991
NOR391D0621
IdentifiantJORFTEXT000000523233
RéférenceDécision Européenne du 15 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91621 MODIFIANT LA DECISION 91409 CEE AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66404 CEE DU CONSEIL, JO du 6 décembre 1991, NOR 391D0621Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Décision Européenne du 12 juillet 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).