Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1975 relative à l'importation des boutures et plants de peupliers produits par les Etats membres de la Communauté économique européenne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1975
Publié le13 avril 1975
PublicationJORF du 13 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000309528
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, v. init. · transposition