Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1979 CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DES PLANTES ET PARTIES DE PLANTES D'ESSENCES FORESTIERES (CONIFERES ET FEUILLUS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1979
Publié le17 janvier 1980
PublicationJORF du 17 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288828
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