Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES VIVANTES D'ESSENCES FORESTIERES (CONIFERES ET FEUILLUS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1987
Publié le27 décembre 1987
PublicationJORF du 27 décembre 1987
NORAGRG8702196A
IdentifiantJORFTEXT000000338999
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Arrêté du 11 décembre 1979 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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