Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1954 IMPORTATION ET TRANSIT DES BOIS, PLANTS ET FRUITS DE CHATAIGNIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 1954
Publié le6 juillet 1954
PublicationJORF du 6 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000656614
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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1979 · modifie