Arrêté du 30 octobre 2002 portant inscription et modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966 modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;

Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R. 551-1 à R. 555-5 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 septembre 1999 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant suppression et fixation de régions de provenance, modification des numéros d'inscription des peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés ;

Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section arbres forestiers) ;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,