Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1992 PORTANT INSCRIPTION,MODIFICATION ET RADIATION DE PEUPLEMENTS FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1992
Publié le8 mai 1992
PublicationJORF n°108 du 8 mai 1992
NORAGRR9200844A
IdentifiantJORFTEXT000000506227
RéférenceArrêté du 27 avril 1992 PORTANT INSCRIPTION,MODIFICATION ET RADIATION DE PEUPLEMENTS FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES, JO du 8 mai 1992, NOR AGRR9200844AFac-similé du JO du 8 mai 1992 →

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Fac-similé du JO du 8 mai 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · application
Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).