Arrêté du 15 juillet 1999 portant modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966 modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;

Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R. 551-1 à R. 555-5 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 juin 1992, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 6 avril, 11 et 23 août 1990, 4 juillet 1991, 21 juillet 1992, 28 juillet 1993, 6 octobre 1994, 19 janvier et 26 septembre 1996, 23 décembre 1997, 21 janvier 1998 et 4 mars 1998 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation, modification et suppression de régions de provenance (pin maritime) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique pour l'admission de vergers à graines et de parents de familles en catégorie sélectionnée ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (pollinisation artificielle) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;

Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,