Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1989 PORTANT INSCRIPTION,MODIFICATION ET RADIATION DE PEUPLEMENTS FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES,FIXATION,MODIFICATION ET SUPPRESSION DE REGIONS DE PROVENANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1989
Publié le29 juin 1989
PublicationJORF du 29 juin 1989
NORAGRR8901080A
IdentifiantJORFTEXT000000843936
RéférenceArrêté du 9 juin 1989 PORTANT INSCRIPTION,MODIFICATION ET RADIATION DE PEUPLEMENTS FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES,FIXATION,MODIFICATION ET SUPPRESSION DE REGIONS DE PROVENANCE, JO du 29 juin 1989, NOR AGRR8901080ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).