Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1992 PORTANT INSCRIPTION DE PEUPLEMENTS ET VERGERS A GRAINES FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS CONTROLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1992
Publié le8 mai 1992
PublicationJORF n°108 du 8 mai 1992
NORAGRR9200843A
IdentifiantJORFTEXT000000864260
RéférenceArrêté du 27 avril 1992 PORTANT INSCRIPTION DE PEUPLEMENTS ET VERGERS A GRAINES FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS CONTROLES, JO du 8 mai 1992, NOR AGRR9200843AFac-similé du JO du 8 mai 1992 →

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Fac-similé du JO du 8 mai 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · application
Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · application
Arrêté du 23 avril 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).