Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) n° 66-404 du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) n° 90-654 du 4 décembre 1990 ;
Vu le code forestier, livre V, titre V ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des Landes de Gascogne ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l’admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l’arrêté du 29 juin 1987, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime) ;
Vu l’arrêté du 8 février 1990 portant homologation d’un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;
Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 23 mars, 11 août et 23 août 1990, 4 juillet 1991 et 3 août 1992 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime) ;
Vu l’avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;
Sur proposition du directeur de l’espace rural et de la forêt,
Arrête :
Art. 1er - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés pour la période allant du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993 les peuplements de pin maritime du massif forestier des Landes de Gascogne énumérés en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’espace rural et de la forêt :
Le sous-directeur, B. CHEVALIER