Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1994 PORTANT INSCRIPTION DE PEUPLEMENTS FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1994
Publié le15 octobre 1994
PublicationJORF n°240 du 15 octobre 1994
NORAGRG9401911A
IdentifiantJORFTEXT000000499326
RéférenceArrêté du 6 octobre 1994 PORTANT INSCRIPTION DE PEUPLEMENTS FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES, JO du 15 octobre 1994, NOR AGRG9401911AFac-similé du JO du 15 octobre 1994 →

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Fac-similé du JO du 15 octobre 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · application
Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).