Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT TECHNIQUE GENERAL POUR L'ADMISSION DES MATERIELS DE BASE DESTINES A LA PRODUCTION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION CONTROLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1991
Publié le13 décembre 1991
PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1991
NORAGRR9102453A
IdentifiantJORFTEXT000000688099
RéférenceArrêté du 28 novembre 1991 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT TECHNIQUE GENERAL POUR L'ADMISSION DES MATERIELS DE BASE DESTINES A LA PRODUCTION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION CONTROLES, JO du 13 décembre 1991, NOR AGRR9102453AFac-similé du JO du 13 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 13 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · application
Arrêté du 8 avril 1987 · abroge
Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).