Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1987 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE POUR L'ADMISSION DES MATERIELS DE BASE DESTINES A LA PRODUCTION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION CONTROLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1987
Publié le16 avril 1987
PublicationJORF du 16 avril 1987
NORAGRR8700717A
IdentifiantJORFTEXT000000688485
RéférenceArrêté du 8 avril 1987 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE POUR L'ADMISSION DES MATERIELS DE BASE DESTINES A LA PRODUCTION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION CONTROLES, JO du 16 avril 1987, NOR AGRR8700717ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 juin 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).