Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-445 du 26 juin 1975 NO 75445 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66404 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juin 1975
Publié le26 juillet 1975
PublicationJOCE du 26 juillet 1975
NOR375L0445
IdentifiantJORFTEXT000000320011
RéférenceDirective Européenne n°75-445 du 26 juin 1975 NO 75445 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66404 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION, JO du 26 juillet 1975, NOR 375L0445Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).