Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-95 du 8 janvier 1988 DE LA COMMISSION NO 8895 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 66400 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 janvier 1988
Publié le2 mars 1988
PublicationJOCE du 2 mars 1988
NOR388L0095
IdentifiantJORFTEXT000000522981
RéférenceDirective Européenne n°88-95 du 8 janvier 1988 DE LA COMMISSION NO 8895 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 66400 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES, JO du 2 mars 1988, NOR 388L0095Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 3 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).