Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998 9896 CE DU CONSEIL MODIFIANT,ENTRE AUTRES QUANT AUX INSPECTIONS NON OFFICIELS SUR PIED,LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,69208 CEE,70457 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES,AINSI QUE LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 décembre 1998

Publié le1er février 1999

PublicationJOUE du 1 février 1999

NOR398L0096

IdentifiantJORFTEXT000000521556

Référence

Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998 9896 CE DU CONSEIL MODIFIANT,ENTRE AUTRES QUANT AUX INSPECTIONS NON OFFICIELS SUR PIED,LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,69208 CEE,70457 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES,AINSI QUE LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES, JO du 1er février 1999, NOR 398L0096

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Textes cités liens · DILA6

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie

Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · modifie

Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie

Cité par 5 textes

Arrêté · application

Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie