Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 mars 2016
Publié le5 mars 2016
PublicationJOUE L 60 du 5 mars 2016
NOR32016L0317
IdentifiantJORFTEXT000035170525
RéférenceDirective d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 5 mars 2016, NOR 32016L0317Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966, v. init. · modifie
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 , v. init. · modifie
Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 , v. init. · modifie
Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 , v. init. · modifie
Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 , v. init. · modifie
Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 juin 2017, v. init. · transposition
Décret n°2017-1093 du 9 juin 2017, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035170525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).