Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-18 du 19 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9618 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mars 1996
Publié le26 mars 1996
PublicationJOUE du 26 mars 1996
NOR396L0018
IdentifiantJORFTEXT000000888988
RéférenceDirective Européenne n°96-18 du 19 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9618 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS, JO du 26 mars 1996, NOR 396L0018Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 3 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).