Journal officiel · Directive euro
Directive d’exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021 modifiant l’annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, l’annexe I de la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, l’annexe I de la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes et l’annexe I de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne l’utilisation de techniques biochimiques et moléculaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 juin 2021
Publié le17 juin 2021
PublicationJOUE L 214 du 17 juin 2021
NOR32021L0971
IdentifiantJORFTEXT000045635085
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Arrêté du 6 juillet 2022, v. init. · transposition
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