Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AU COMMERCE DES SEMENCES ET PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1987
Publié le20 décembre 1987
PublicationJORF du 20 décembre 1987
NORECOC8700139A
IdentifiantJORFTEXT000000871064
RéférenceArrêté du 19 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AU COMMERCE DES SEMENCES ET PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, JO du 20 décembre 1987, NOR ECOC8700139ALégifrance →

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Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).