Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1970 COMMERCE DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 août 1970

Publié le8 septembre 1970

PublicationJORF du 8 septembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000632546

RéférenceArrêté du 20 août 1970 COMMERCE DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRES, JO du 8 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 juillet 1960 · modifie

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · application

Cité par 2 textes

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