Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1989 PORTANT INSTITUTION D'UN REGLEMENT TECHNIQUE ANNEXE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE CRUCIFERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1989
Publié le3 septembre 1989
PublicationJORF du 3 septembre 1989
NORAGRP8901590A
IdentifiantJORFTEXT000000298703
RéférenceArrêté du 1 juillet 1989 PORTANT INSTITUTION D'UN REGLEMENT TECHNIQUE ANNEXE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE CRUCIFERES, JO du 3 septembre 1989, NOR AGRP8901590ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).