Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-387 du 18 avril 1978 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78387 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 66402 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 avril 1978
Publié le25 avril 1978
PublicationJOCE du 25 avril 1978
NOR378L0387
IdentifiantJORFTEXT000000884252
RéférenceDirective Européenne n°78-387 du 18 avril 1978 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78387 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 66402 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES, JO du 25 avril 1978, NOR 378L0387Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mai 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).